Politique de confidentialité
Version du 20 octobre 2026 (référence 2026-10-20-projet).
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable de traitement est PEVPROD (Société par actions simplifiée (SAS)), Terrabundo, 1 rue Christian Maille, 59710 Ennevelin, éditeur de la Plateforme captain-covoit.com. Contact pour toute question ou demande : rgpd@captain-covoit.com. Référent chargé de la protection des données : Rémi SZEREMETA.
La Plateforme met en relation des conducteurs (« Captains ») et des passagers (« Moussaillons ») pour des trajets en covoiturage. Pour le fonctionnement du paiement, Stripe agit pour son propre compte (voir l'article 5).
2. Les données que nous traitons, pourquoi et combien de temps
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Votre compte : inscription, connexion, sécurité (double authentification) | nom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe (stocké de façon irréversible), téléphone facultatif et date de votre consentement aux SMS, secret de l'application d'authentification (chiffré) | Contrat | Tant que le compte existe. A la fermeture : effacement, ou conservation limitée décrite à l'article 4 |
| Devenir Captain : vérification | pièces justificatives, nom légal vérifié, décision | Intérêt légitime (sécurité des passagers) | Les fichiers sont effacés dès que la demande est traitée, ou 60 jours après leur dépôt si elle reste sans décision (elle est alors clôturée et vous en êtes informé) ; le nom vérifié et la décision restent avec le compte |
| Trajets et réservations | trajet, places, montants, état du paiement, références de paiement Stripe | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | Tant que le compte existe ; pièces comptables 10 ans (identité remplacée par une référence 2 ans après la fermeture du compte) |
| Déroulement du trajet | code d'embarquement, positions GPS facultatives à l'embarquement et à la dépose | Intérêt légitime (preuve que le trajet a eu lieu) | 6 mois, prolongés tant qu'un signalement ou un dossier est ouvert |
| Messagerie entre membres d'une réservation | contenu des messages | Contrat | 12 mois après le départ du trajet, sauf signalement ou dossier ouvert |
| Avis | note et commentaire | Intérêt légitime | Tant que le compte existe |
| Signalements, litiges, modération | motifs, éléments de preuve, décision, sanction | Intérêt légitime (sécurité et respect des règles) | 2 ans après la décision |
| Alerte de sécurité | positions GPS (toutes les 10 secondes pendant 2 heures au plus), journal de l'alerte, personne de confiance (nom, téléphone) | Protection de la personne (intérêt vital et intérêt légitime) ; votre consentement pour désigner une personne de confiance | 2 ans après la clôture de l'alerte |
| Notifications : e-mail, SMS, notifications push | adresse e-mail, téléphone, identifiants d'abonnement de votre navigateur | Contrat ; votre consentement pour les SMS | Tant que le compte existe ; l'abonnement push est supprimé à la fermeture |
| Sécurité du service | journaux techniques, journaux d'audit des actions d'administration, sessions (adresse IP, navigateur), journal d'accès du serveur web | Intérêt légitime | Journal technique et journal d'accès : 14 jours ; journaux d'audit : 12 mois ; journaux SMS et push : 3 mois ; session : jusqu'à l'expiration de votre inactivité |
| Propositions de destinations | nom, adresse, adresse e-mail du proposant | Intérêt légitime | E-mail effacé dès la décision, au plus tard 12 mois |
| Protection contre les robots (formulaires) | adresse IP et signaux techniques, transmis à Cloudflare Turnstile | Intérêt légitime | Selon Cloudflare |
La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucune prise de décision entièrement automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard. Les sanctions et décisions de modération sont prises par des personnes.
3. Qui voit vos données
- Les autres membres, dans la mesure nécessaire au trajet : un Captain et un Moussaillon qui ont une réservation en commun voient les informations nécessaires à ce trajet ; la messagerie est limitée aux deux membres d'une réservation.
- L'équipe d'administration (accès réservé, protégé par une double authentification), pour la modération, les litiges, la sécurité et les obligations légales. Elle peut consulter les messages d'une réservation uniquement en cas de signalement ou de dossier ouvert.
- Votre personne de confiance, si vous déclenchez une alerte de sécurité : elle reçoit un SMS indiquant que vous avez déclenché l'alerte et, selon le cas, votre position. L'autre membre du trajet n'en est jamais informé.
- Nos prestataires (article 5), qui n'agissent que sur nos instructions.
4. Fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte depuis votre profil. Vos trajets et réservations à venir sont annulés et les paiements concernés sont intégralement remboursés ou libérés, sans pénalité. Vos données sont alors effacées, sauf celles que la loi ou notre intérêt légitime commandent de conserver : si vous avez effectué ou reçu une réservation, déclenché une alerte de sécurité, effectué un signalement, laissé ou reçu un avis, ou si vous êtes concerné par un dossier de modération, votre compte est fermé immédiatement (connexion impossible, plus aucune notification) mais votre identité et ces données sont conservées pendant 2 ans, avec un accès réservé à l'administration, puis anonymisées. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, sans votre identité à l'expiration de ces 2 ans.
Vos données figurent aussi dans nos sauvegardes chiffrées : le serveur en garde 7 jours, le serveur de sauvegarde 30 jours puis une par mois pendant 12 mois. Une donnée effacée peut donc subsister dans ces copies jusqu'à 12 mois ; si une copie devait être restaurée, les effacements déjà réalisés sont rejoués avant la remise en service.
5. Nos prestataires et les transferts hors de l'Union européenne
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement du serveur, noms de domaine, messagerie électronique | France |
| Un second hébergeur | Conservation de copies de sauvegarde chiffrées (il ne peut pas les lire) | France |
| Stripe | Paiement par carte et comptes de versement des Captains. Stripe est aussi responsable de traitement pour ses propres obligations de vérification d'identité | Union européenne et Etats-Unis |
| Cloudflare (Turnstile) | Protection des formulaires contre les robots | Etats-Unis |
| SMS Partner | Envoi des SMS | France |
| Services de notification de votre navigateur (Google, Mozilla, Apple) | Acheminement des notifications push, dont le contenu est volontairement neutre (ni montant ni message) | Divers |
Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert repose sur les mécanismes prévus par le règlement général sur la protection des données (décision d'adéquation, notamment le cadre de protection des données UE-Etats-Unis pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types). Les adresses et les itinéraires sont calculés par un serveur géographique propre à la société ; aucune adresse n'est transmise à un service de cartographie tiers lors d'une recherche.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement (par exemple aux SMS) et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Accès et portabilité : le bouton « Télécharger mes données » de votre profil fournit, immédiatement, un fichier structuré (JSON) contenant vos données personnelles. Les données des autres membres n'y figurent pas.
- Rectification : directement depuis votre profil.
- Effacement : fermeture du compte depuis votre profil (voir l'article 4).
- Autres demandes (limitation, opposition, effacement partiel, directives post-mortem) : rgpd@captain-covoit.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Mots de passe stockés sous forme irréversible, double authentification obligatoire pour l'administration (et disponible pour vous, par application, dans votre profil), connexions chiffrées (HTTPS), accès d'administration restreints, sauvegardes chiffrées dont la clé de déchiffrement n'est pas sur les serveurs, journalisation des actions sensibles. En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais et nous en avertissons la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige.
8. Personne de confiance
Si vous désignez une personne de confiance, vous nous communiquez son nom et son numéro de téléphone. Nous ne les utilisons que pour la prévenir en cas d'alerte de sécurité de votre part. Vous devez l'en informer. Elle peut demander l'effacement de ses données à l'adresse rgpd@captain-covoit.com.
9. Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes de 18 ans révolus. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle indiquée en tête de page ; en cas de changement important, vous en êtes informé et invité à accepter de nouveau les conditions lors de votre connexion suivante.