Mentions légales
Le site Captain-Covoit est édité par la société Pevprod.
Forme juridique : SASU
Capital social : 1000 €
Numéro SIREN / RCS : à compléter (RCS de …)
Siège social
Pevprod
Terrabùndo
1 rue Christian Maille
59710 Ennevelin
France
Contact
Directeur de la publication
Rémi Szeremeta
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📞 +33 (0)9 72 10 10 07
🌐 www.ovhcloud.com
Objet du service
Captain-Covoit est une plateforme de mise en relation entre particuliers destinée à faciliter la pratique du covoiturage.
Le covoiturage proposé via Captain-Covoit s’inscrit dans un partage des frais de trajet, conformément à l’article L.3132-1 du Code des transports, sans bénéfice ni rémunération pour le conducteur.
Captain-Covoit n’est ni transporteur, ni opérateur de transport, ni organisateur de trajets, et n’intervient pas dans la réalisation des déplacements.
Absence de lien avec des tiers
Captain-Covoit est un service totalement indépendant.
Le site Captain-Covoit n’entretient aucun lien juridique, commercial, financier ou organisationnel avec le Complexe Captain, établissement situé en Belgique, ni avec toute autre société, marque ou structure utilisant le terme « Captain ».
Toute similitude de nom est purement fortuite et ne saurait engager la responsabilité de Captain-Covoit.
Absence de partenariat officiel
Sauf mention expresse contraire, Captain-Covoit :
ne revendique aucun partenariat officiel avec des entreprises, collectivités, associations ou organisateurs d’événements,
n’est affilié à aucune plateforme de transport public ou privé,
n’agit pas pour le compte de tiers.
Les trajets publiés sur la plateforme le sont à l’initiative exclusive des utilisateurs.
Responsabilité
Captain-Covoit agit en qualité d’intermédiaire technique.
La plateforme ne saurait être tenue responsable :
des annulations, retards ou modifications de trajets,
du comportement des utilisateurs,
des incidents, dommages ou accidents survenus lors des trajets,
de l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
Chaque utilisateur est seul responsable :
des informations qu’il diffuse,
du respect de la réglementation routière,
de la validité de son permis de conduire,
de la conformité de son assurance couvrant la pratique du covoiturage.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via Captain-Covoit sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
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d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Cookies
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Propriété intellectuelle
Le nom Captain-Covoit, le site internet, sa structure, ses contenus (textes, logos, éléments graphiques, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de la société Pevprod, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.